J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06780

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Arrêté du 19 avril 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission


NOR : AGRS0100847A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 2001, les agents dont les noms suivent :
M. Marc Ferrand, directeur adjoint du travail ;
Mme Nathalie Lafeuille, inspectrice du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent les IVe Forestières en Limousin, du 18 au 20 mai 2001, à exercer, dans le département de la Haute-Vienne, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.